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Termes et conditions du Site Web

Conditions générales d’utilisation du Site www.makingdiabeteseasier.com/be-fr

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux dispositions légales en vigueur et aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions générales d’utilisation »). En accédant à ce Site et en naviguant sur celui-ci, l’utilisateur accepte, sans limitation ni réserve, l’ensemble des Conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et l’utilisateur reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre accord conclu avec AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV.

1. Objectif du Site et nature des informations diffusées sur le Site https://makingdiabeteseasier.com/be-fr

1.1 Vocation du Site

Le Site est publié par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, un fournisseur de produits et services destinés aux patients diabétiques.

Le Site, ses caractéristiques et les informations qu’il contient sont destinés à fournir des informations sur le diabète, la prise en charge du diabète et AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV.

Le Site est destiné à toute personne qui souhaite s’informer sur le diabète. Toute personne accédant au Site, indépendamment de son statut (individu ou professionnel), de son emplacement, des moyens de connexion au Site, de l’objectif et de la finalité de son accès aux informations publiées sur le Site, sera désignée ci-après l’« Utilisateur ».

1.2 Nature des informations publiées sur le Site 

Toutes les informations disponibles sur le Site sont définies ci-dessous par le « Contenu ».

L’Utilisateur est informé que le Contenu est destiné aux personnes résidant en BELGIQUE ; les informations contenues sur ce Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la BELGIQUE, car les réglementations et les pratiques médicales peuvent être différentes.

Le Contenu proposé par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV sur le Site est de nature variée ; il renferme notamment des informations sur AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, des informations relatives au diabète et/ou à la prise en charge du diabète, ou des informations sur les produits et services proposés par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, des articles pratiques sur la vie quotidienne des patients et des soignants, des témoignages, des fichiers en téléchargement gratuit et des services gratuits, tels que la newsletter, les notices d’utilisation des produits, des brochures, etc. 

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV prépare le contenu qu’elle met à disposition avec le plus grand soin.

Le Contenu disponible sur le Site est régulièrement mis à jour et la date de la dernière mise à jour est indiquée en page d’accueil. Il est possible, néanmoins, que le présent Contenu nécessite une mise à jour, qui n’a peut-être pas été effectuée à la date de consultation pour des raisons techniques ou autres, ou ait été modifié. Sauf dans les cas où les mises à jour ne peuvent pas être effectuées pour des raisons techniques, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV s’efforce de mettre à jour, de corriger ou de modifier le Site si nécessaire. Si besoin, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, en tant qu’éditeur du Site, se réserve le droit de modifier, de corriger, d’améliorer le Contenu et/ou de retirer certains éléments du Contenu à tout moment et sans préavis.

En général, le Contenu proposé par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV est fourni à titre d’information uniquement. Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce Site, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu des informations, des produits et des services proposés sur le Site ou quant à l’utilisation des informations accessibles sur le Site.

- Le Contenu de nature médicale disponible sur le Site ne remplace en aucun cas une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé que le Contenu mis à sa disposition n’est ni complet ni exhaustif. De même, il reconnaît que le Contenu :

  • ne constitue pas un avis médical ;
  • ne pose pas un diagnostic ;
  • ne remplace pas une consultation ni les recommandations d’un professionnel de santé ;
  • ne constitue pas une recommandation visant l’utilisation d’un produit et/ou d’un traitement médical.

L’Utilisateur reconnaît également que le Contenu ne constitue en aucune manière, directement ou indirectement, une publicité pour un traitement médical.

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV n’est en aucune façon capable d’évaluer l’état de santé de l’Utilisateur, y compris par le biais des données que l’Utilisateur a fournies sur le Site, et l’Utilisateur est responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre sur la base des informations saisies ou lues sur le Site.

Par conséquent, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne peut être tenue responsable du Contenu du Site, et l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Contenu du Site.

Les informations présentées sur le Site sont surtout rédigées par des professionnels de santé, mais peuvent également provenir de différents auteurs. Avant leur publication sur le Site, ces informations doivent être validées par le comité éditorial d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV.

Le Site est également susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts. 

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts qui les formulent ; ils en assument l’entière responsabilité. AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne modifiera ni n’influencera en aucune manière le contenu des opinions d’experts indépendants publiées sur le Site et présentées comme telles.

La présence de telles opinions sur le Site n’implique en aucune manière le fait qu’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV cautionne, approuve, valide ou garantit l’exactitude de ces opinions. 

2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’aux Conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur doit avoir lues avant d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir lu les Conditions générales d’utilisation et accepte de s’y conformer.

3. Conditions d’accès au Site

Le Site comprend un espace accessible à tout Utilisateur sans identification préalable (ci-après dénommé « Espace public ») dont l’objectif est de fournir des informations sur le diabète, la prise en charge de cette maladie, les soins du patient diabétique et la société AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV. L’Utilisateur a également accès aux documents disponibles en téléchargement gratuit. 

L’utilisation du Site est gratuite. Elle nécessite une connexion et un navigateur Internet récent, ainsi qu’un équipement informatique aux performances raisonnables. AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie de l’Espace public du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni compensation.

Dans cet espace, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter du Site, appelée Newsletter. Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut se désinscrire de ces Newsletters à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant au bas de chaque Newsletter envoyée.

Mention spéciale pour les Utilisateurs mineurs

L’accès au Site et son utilisation par un mineur sont sous la supervision des parents, tuteurs ou personnes responsables dudit mineur. Les parents, tuteurs ou personnes responsables de l’autorité parentale sont responsables des actions de ces mineurs, dont l’utilisation du téléphone portable (ou de la tablette tactile) ou de l’ordinateur est sous leur contrôle. La connexion au Site et son utilisation sont présumées être effectuées par un adulte ou sous la supervision d’une personne ayant l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’une personne responsable du mineur. La responsabilité d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne sera pas engagée pour toute utilisation abusive du Site et/ou pour toute information erronée sur le Site.

4. Propriété du contenu accessible

Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, le son et les éléments audiovisuels, ses configurations, affichages et écrans, et plus généralement toutes les informations apparaissant sur le Site ou affichées par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV en relation avec ce Site ou contenues sur celui-ci sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV et/ou les fournisseurs de contenu tiers demeurent les seuls propriétaires de ces documents et se réservent et conservent tous les droits de propriété y afférents, y compris les droits de reproduction de ces documents. Les marques de commerce, noms commerciaux, logos et autres mentions d’origine affichés sur le Site, et en particulier le nom de domaine <makingdiabeteseasier.com/be>, sont des marques de commerce d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ou de tiers lui ayant accordée le droit de les utiliser sur le Site.

Par conséquent, les présentes Conditions générales d’utilisation ne peuvent être interprétées comme accordant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utiliser l’une quelconque des marques de commerce apparaissant sur le Site sans l’autorisation écrite préalable d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ou des tiers susmentionnés. De même, l’Utilisateur n’acquiert aucun des droits de propriété susmentionnés en imprimant ou en téléchargeant des informations ou des logiciels ou en utilisant les fonctionnalités de ce Site.

5. Licence d’utilisation

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV propose aux Utilisateurs l’accès à son Site sur la base de (et en s’appuyant sur) leur acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

À cette fin, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive et non transférable leur permettant d’accéder au Site, de le télécharger et de l’utiliser à des fins privées uniquement.

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie du Contenu du Site à tout moment ou de résilier cette licence. 

Tout le Contenu disponible sur le Site peut être téléchargé, reproduit ou imprimé sous réserve des conditions suivantes : 

  • Utiliser ces informations uniquement pour des besoins privés ou internes et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • Ne pas le transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers ;
  • Ne pas le modifier ;
  • Reproduire sur toutes les copies l’avis de droit d’auteur d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV.

Toute autre utilisation des informations accessibles sur le Site qui n’est pas expressément autorisée est strictement interdite, sauf avec l’autorisation écrite préalable d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV.

À cet égard, nous rappelons à l’Utilisateur, pour son information, les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui autorise, en vertu des termes de l’article L. 122-5.2 et 3a, les « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », ainsi que les analyses et les citations courtes à des fins d’exemple et d’illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » - art. L. 122-4. Ladite représentation ou reproduction, faite par tout processus quel qu’il soit, constitueront donc une violation punissable au titre des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de garantie et de responsabilité

a. Principes

Ni la responsabilité d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, ni celle de toute personne impliquée dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site, y compris ses fournisseurs d’informations ou partenaires, ne saurait être visée pour l’utilisation que l’Utilisateur fait des informations, produits et services disponibles ou proposés sur le Site et/ou au moment de sa navigation.

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV peut modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ; l’Utilisateur reconnaît et accepte cette capacité en continuant à utiliser le Site.

Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce Site, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu des informations, des produits et des services proposés sur le Site ou quant à l’utilisation des informations accessibles sur le Site.

À l’exception des données à caractère personnel pour lesquelles AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de s’assurer que les données inexactes ou incomplètes eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies et traitées soient effacées ou rectifiées, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne peut être tenue responsable concernant l’exactitude du Site, les erreurs ou les omissions contenues sur le Site, à quelque titre que ce soit, toute décision quelle qu’elle soit, et en particulier toute décision médicale qui relève de la responsabilité du professionnel responsable de la surveillance de la santé de l’Utilisateur.

b. Sécurité

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir une continuité absolue de l’accès au Site et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

Par conséquent, l’Utilisateur accepte d’utiliser le Site à ses propres risques et reconnaît que les informations et services proposés sur le Site peuvent être interrompus en raison d’un cas de force majeure, de situations ou d’événements échappant au contrôle d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine et entraîner une perte occasionnelle de données.

Ni AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, ni aucune personne impliquée dans la réalisation, le développement ou la distribution du Site, y compris ses fournisseurs d’informations, ne peut être tenue responsable des dommages résultant de virus, bugs ou tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure de l’Utilisateur, ni pour les dommages subis par l’Utilisateur à la suite d’une panne, d’une interruption ou d’une erreur, d’une évolution, d’une réparation, d’un contrôle, d’une opération de maintenance, d’un problème technique, de l’interruption du réseau téléphonique ou des réseaux ou services associés, d’une surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur.

Ni AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ni aucune personne impliquée dans la réalisation, le développement ou la distribution du Site, y compris ses fournisseurs d’informations, ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou du fait que l’Utilisateur se fie aux produits, services ou informations disponibles sur le Site, même si AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV en était informée.

Toutes les limitations de responsabilité concernent tout type de dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de clients, la perte de commandes, la perte de réputation ou de marque, la perte d’opportunité, l’interruption des activités ou tout autre préjudice commercial.

7. Liens hypertextes

a. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites Web tiers. AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV ne saurait assumer aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation qui sera faite par l’Utilisateur ou des tiers de ces informations disponibles sur d’autres sites Web vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés sans qu’elle sache si ces sites sont ou non des partenaires d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV. AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations. 

Les liens proposés sur le Site n’impliquent en aucun cas l’octroi d’une licence quelconque sur les droits détenus par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV sur les marques de commerce, noms commerciaux, logos et autres éléments du Site. Enfin, AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV décline toute responsabilité quant à toute défaillance technique liée à ces liens. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de son accès à tous les sites tiers par le biais du Site ; par ailleurs, il est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation de ces sites tiers et à la divulgation d’informations qu’il peut avoir communiquées, figurant sur ces sites liés.

b. Liens vers le Site 

Le Site peut être accessible par le biais d’un site Web tiers qui renvoie au Site. Cependant, la mise en œuvre d’un lien vers le Site nécessite l’autorisation préalable expresse d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV. AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites tiers qui contiennent des liens vers le Site.

Sous réserve de l’accord préalable d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, le lien vers le Site doit être conforme aux règles suivantes : 

Un lien vers le Site ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques de commerce et/ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV, ni donner la fausse impression que le site Web contenant le lien et/ou l’organisation ou la personne fournissant le lien est parrainé, soutenu et/ou affilié à AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV. 

Vous ne pouvez pas insérer tout ou partie du Site dans un cadre ou une autre page Web, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV en relation avec le Site ou altérer son Contenu de quelque manière que ce soit. 

Aucun lien vers le Site ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui prône la violence ou des actes illégaux, qui contient un langage raciste, diffamatoire ou autrement répréhensible ou inapproprié, tel que déterminé par AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV à sa seule discrétion.

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander la suppression de tout lien vers tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune exigence de justification. 

8. Dispositions générales

AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. En continuant à naviguer sur le Site et à l’utiliser, l’Utilisateur accepte lesdites modifications.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et AIR LIQUIDE MEDICAL SA/NV concernant l’accès au présent Site et son utilisation par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de l’accès au Site et de son utilisation.

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